Termes et conditions d’utilisation
Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant d'utiliser notre logiciel.
- 1. Acceptation des conditions
En utilisant ce logiciel, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité.
- 2. Accès et utilisation
Le logiciel est destiné aux administrateurs et copropriétaires autorisés. Vous vous engagez à ne pas l’utiliser de manière frauduleuse ou abusive.
- 3. Création de compte
Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription.
- 4. Propriété intellectuelle
Le contenu, la structure, le code source et tous les éléments du logiciel appartiennent exclusivement à Groupe Darheim inc.
- 5. Confidentialité et données
Nous ne vendons pas vos données. Les données de copropriétés sont hébergées de façon sécurisée et réservées à votre usage interne.
- 6. Sauvegarde et perte de données
Bien que nous mettions en œuvre des mesures pour la sécurité et la sauvegarde, Groupe Darheim inc. ne peut être tenu responsable de la perte de documents, de fichiers, de données, d'accès ou de contenu causée par une erreur de manipulation, une défaillance technique ou un accès non autorisé.
- 7. Limitations de responsabilité
Groupe Darheim inc. n’est pas responsable des décisions prises à partir des informations contenues dans le logiciel, ni des conséquences de leur mise en œuvre.
- 8. Documents et fichiers téléversés
Les utilisateurs sont entièrement responsables du contenu des fichiers qu’ils téléversent dans le logiciel. Groupe Darheim inc. n’analyse pas automatiquement ces fichiers et ne peut être tenu responsable des conséquences liées à des documents contenant des virus, des maliciels, des erreurs ou des contenus inappropriés.
Il est strictement interdit de téléverser tout contenu illégal, offensant ou susceptible de nuire au bon fonctionnement du système ou à d'autres utilisateurs. Groupe Darheim inc. se réserve le droit de supprimer tout fichier jugé non conforme, sans préavis.
- 9. Suspension ou révocation de l’accès
Groupe Darheim inc. se réserve le droit de suspendre ou de révoquer, temporairement ou définitivement, l’accès d’un utilisateur au logiciel en cas de non-respect des présentes conditions, d’usage abusif ou illégal, ou pour des raisons de sécurité, de maintenance ou de gestion du service.
Aucun remboursement ne sera applicable en cas de suspension justifiée par une violation des conditions d’utilisation.
- 10. Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés lors de leur connexion.
- 11. Contact
Pour toute question, veuillez communiquer avec nous à info@groupedarheim.ca.